Les lois de defiscalisation immobiliere

Oct 17, 16 Les lois de defiscalisation immobiliere

Le système fiscal révèle d’une importance majeure dans l’économie française. Certains financiers pensent même que la maitrise des dépenses fiscales constitue l’enjeu de la décennie, comme nous lisons dans cet article . Ceci nous invite à parler des dispositifs de défiscalisation mis en place par l’État, notamment dans le secteur de l’immobilier, pour donner au contribuable la possibilité de gagner une déduction de l’impôt tout en réglant sa situation. Cependant, les avantages de la défiscalisation immobilière dépendent des nombreuses lois qui organisent ce dispositif.

L’investissement dans l’immobilier neuf

Il s’agit du segment le plus contracté parmi les opérations de défiscalisions immobilière réalisée dans l’Hexagone. En détail, c’est un placement d’argent dans l’acquisition d’un bien immobilier neuf destiné à la location qui fait profiter son propriétaire d’une déduction d’impôt. Il est organisé par trois lois à savoir la loi Pinel (qui vient remplacer la loi Scellier et la loi Duflot), la loi Censi-Bouvard, les statuts LMP ou LMNP et la loi Girardin destinée aux territoires d’Outre-Mer.

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La loi Pinel s’intéresse aux logements neufs avec pour but d’offrir la possibilité d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% du montant de l’investissement selon la durée de la location de l’immobilier. Quant à la loi Bouvard, elle s’allonge jusqu’au 31 décembre 2016 et offre aux contribuables la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient du bien immobilier.  Pour les statuts LMP (Louer en meublé professionnel) ou LMNP (Louer en meublé non professionnel), les avantages fiscaux concernent généralement les charges foncières que le contribuable peut les déduire de son revenu global. Ce dernier pourra aussi profiter d’une réduction d’impôts et du droit de succession pour ses héritiers dans le cas d’un LMP.

Hors la France métropolitaine, les investissements en Outre-Mer sont fortement encouragés grâce à la loi Girardin qui permet à l’investisseur dans ces régions de bénéficier d’une réduction d’impôts entre 22 et 50% du montant de son placement en immobilier neuf. Cette directive vise à consolider le développement économique ultra-marin et lutter contre la pénurie de logements dans les DOM-TOM.

L’investissement dans des travaux dans l’immobilier ancien

Comme le signale Mr Weinberg, l’expert en défiscalisation immobilière , la maitrise des charges liées à la fiscalité passe également par les opportunités sur les travaux d’aménagement ou renouvellement entrepris par les entreprises et les particuliers. Ainsi, la loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont destinées pour les personnes intéressées par ces opportunités.

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Pour la loi Malraux, le principe est simple : le contribuable réalise des travaux de rénovation sur un immeuble ancien qu’il le loue par la suite à condition que le montant de son investissement ne dépasse pas les 100000 euros. La location devra se faire à titre de résidence principale pour une période minimum de 9 années. Dans ce cas, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts de l’ordre de 30000 euros par an.

Quant à loi Monument Historiques, elle consiste un avantage pour le ménage disposant d’un bien immobilier classé monument historique, ou patrimoine architectural ou artistique. Ce dernier peut réaliser des travaux de rénovation et d’entretien que leur montant sera déduit de son revenu imposable avec une possibilité de bénéficier également d’une exonération des frais de succession dans le cas de la signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication.