Quelles sont les conséquences de laisser les titres sociaux à un investisseur ?

Juil 17, 19 Quelles sont les conséquences de laisser les titres sociaux à un investisseur ?

D’après la société de gestion indépendante A Plus Finance, les investisseurs achètent des parts financiers d’une entreprise selon leur placement dans le capital social de l’entreprise. On parle alors de contribuable minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Ces parts donnent le droit à l’investisseur de bénéficier d’un dividende, ainsi que le droit de participer dans les décisions d’assemblée générale. Le poids de ces pouvoirs varie selon le type de la société, SAS ou SARL.
Durant le cycle de vie d’une société, il arrive que cette dernière, a besoin de différents fonds, afin de pouvoir evoluer. Dans certains cas, l’entrée d’un contribuable au niveau du capital social d’une entreprise est plus intéressante que l’obtention d’un prêt, surtout lorsque les besoins de la société sortent des critères bancaires ou présentent des montant conséquents. Faire entrer un contribuable nécessite d’en connaître les avantages, les conséquences et les inconvénients, mais aussi les impacts selon le nombre des titres que l’investisseur détient (majorité, égalité ou minorité).

Que signifie capital social ?

Le capital social d’une entreprise désigne les différentes ressources qui sont apportées par les investisseurs. En effet, les contribuables acquièrent des titres financiers de leur placement qui sont appelés parts sociales dans le cas d’une société SARL ou actions dans le cas d’une société de type SAS. D’une manière générale, on parle de contribuable majoritaire, égalitaire ou minoritaire.
Selon le chargé d’investissement chez la société de gestion A Plus Finance, le contribuable est considéré majoritaire s’il détient plus de 50 % d’actions ou de titres. Dans le cas où l’investisseur détient 50 % des actions, il est égalitaire avec un autre associé. L’investisseur est considéré minoritaire s’il détient moins de 50 %.
La participation des associés ou actionnaires dans le capital social de la société leur donne le droit à un versement de dividende, en profitant d’une partie des bénéfices de l’entreprise selon le nombre de parts détenues.
L’achat des parts, donne aussi le droit à l’actionnaire de participer lors de la prise de la décision au sein de l’assemblée générale de l’entreprise.

Participer dans le capital d’une société

Dans le cas d’une société de type SARL, d’une manière générale, une part sociale représente une voie aux assemblées générales dans la prise de décisions. Plus l’investisseur détient de parts sociales, plus il a le pouvoir dans le statuts de l’entreprise.
Un actionnaire majoritaire aura par conséquent la majorité dans le pouvoir décisionnaire.
Dans le cas d’une société de type SAS, les règles de répartition des différents pouvoirs sont librement fixées dans les statut. Un actionnaire a la possibilité de posséder la majorité des parts sans pour autant avoir le droit de vote au niveau de l’assemblée générale.