Societe civile immobiliere : creation et avantages

Sep 02, 18 Societe civile immobiliere : creation et avantages

Plusieurs français préfèrent créer une société civile immobilière, afin de gérer au mieux leur patrimoine immobilier, que de rester un simple propriétaire d’un bien. En effet, créer une société civile immobilière offre à ses différents créateurs (associés) plusieurs avantages dont les avantages fiscaux. Dans cet article, Christophe Peyre le directeur de l’investissement immobilier travaillant au sein de la société de gestion, A Plus Finance, apporte plus de détails sur ce type de société.

Les avantages d’une societe civile immobiliere

Selon Christophe Peyre, une société civile immobilière assure un grand nombre d’atouts fiscaux, tout en facilitant une meilleure transmission des biens immobiliers.
En effet, en matière de droit de succession, lorsque l’un des associés d’une société civile immobilière décède, ses héritiers seront obligatoirement assujettis à un impôt de transmission, mais qui est beaucoup plus réduit qu’hériter un bien immobilier. La taxation de la transmission des parts de l’associé qui est décédé, est juste de 5 % alors que la taxation d’une transmission d’un bien immobilier est de 60 %.
Un associé d’une société civile immobilière a la possibilité d’intégrer dans la société en tant qu’associés d’autres membres de sa famille, tels que ses enfants. Les parents pourront ensuite céder la propriété de leurs parts sociales à leurs enfants sans aucun problème. En effet, selon la loi, il est possible de céder des parts d’une valeur de 100 000 euros par tranche de 15 ans.
Il est important de noter qu’une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu à moins qu’elle opte pour l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les differentes etapes e faire afin de creer une societe civile immobiliere ?

Une société civile immobilière, tout comme toute société, elle se compose d’au mois deux associés, qui sont réunis par un contrat, afin de gérer des biens immobiliers et de partager les bénéfices, ainsi que les pertes qui en résulteront de cette association.
Créer une société civile immobilière n’est pas un acte anodin. En effet, les associés doivent songer à mettre en place toute une organisation en amont et surtout de respecter les différentes formalités et délais.
Les associés doivent d’abord fixer les modalités d’existence de la société civile immobilière comme, la forme sociale, le montant du capital, l’objet social, le choix du gérant et les droits des associés, sans oublier de rédiger les différents statuts de la société.
Parmi les associés,, une société civile immobilière peut compter souvent des mineurs, généralement dans le cas d’une société civile immobilière familiale. En effet, la loi autorise, les mineurs de devenir associés dans une société civile immobilière. Toutefois, les mineurs doivent être représentés par un ou plusieurs représentants légaux qui sont dans la plupart du temps des associés dans la même société civile immobilière.
Une société civile immobilière peut être formée par des personnes physiques des investisseurs, mais aussi par des personnes morales telles que les sociétés de gestion, comme A Plus Finance qui a plus de 20 ans d’expérience dans la gestion d’actifs.